Marque expirée - Marque en non vigueur
CCP PRIVACY
Numéro de dépôt :
3594083
Date de dépôt :
11/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2018
Présentation de la marque CCP PRIVACY
Déposée le 11 août 2008 par la Société Anonyme (SA) CPP France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCP PRIVACY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCP PRIVACY est expirée depuis le 11 août 2018.
CPP France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03
Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38